Conseil municipal du 2024-05-23

Fégréac 23 mai 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

3

Finances & Budget

2

Administration

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Subvention d'équipement EHPAD - Création d'une commission "Marché Public à Procédure Adaptée Restauration" - Financement du poste de chargé de mission "Parcours résidentiel et lutte contre l'isolement des personnes âgées" porté p - Renouvellement des membres du CCAS - Désignation des délégués aux associations et organismes - Renouvellement des membres des commissions municipales - Création de 3 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité - Vu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le Centre Hospitalier de Redon-Carento - Subvention d'équipement EHPAD - Participation de la commune aux frais de restauration collective des agents communaux - Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation - Signature d'une convention de mise à disposition du service " Conseil en Énergie Partagée " entre TE44 et la commune - Remplacement d'un adjoint - Rang du nouvel adjoint - Détermination du nombre d'adjoints

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240506

Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

20240508

Subvention d'équipement EHPAD

20240508

Subvention d'équipement EHPAD

🏛️ Administration 2 délibérations
20240501

Détermination du nombre d'adjoints

20240503

Remplacement d'un adjoint

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240504

Création d'une commission "Marché Public à Procédure Adaptée Restauration"

20240505

Signature d'une convention de mise à disposition du service " Conseil en Énergie Partagée " entre TE44 et la commune

👥 Ressources humaines 2 délibérations
20240507

Participation de la commune aux frais de restauration collective des agents communaux

20240512

Création de 3 emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité

🤝 Vie associative 2 délibérations
20240509

Vu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le Centre Hospitalier de Redon-Carentoir

20240514

Désignation des délégués aux associations et organismes

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20240510

Financement du poste de chargé de mission "Parcours résidentiel et lutte contre l'isolement des personnes âgées" porté par Redon Agglomération

20240515

Renouvellement des membres du CCAS

📄 Autres decisions 1 délibération
20240502

Rang du nouvel adjoint

🛡️ Sécurité 1 délibération
20240513

Renouvellement des membres des commissions municipales

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