Conseil municipal du 2024-07-04

Fégréac 4 juillet 2024 10 délibérations
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10

délibérations

5

Autres decisions

1

Social & Santé

1

Sport

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Avis sur lenquête publique pour le projet éolien « Plesséole » - Cession de la parcelle XR 393 - Rapport dactivité de la SPL La Roche 2023 - Avis sur lenquête publique pour le projet éolien « Plesséole » - Approbation de la convention de partenariat avec l'Association Sanitaire Apicole Départementale de Loire-Atlantique (ASA - Adhésion au groupement de commandes « Arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation » - Approbation du contrat de prestations de services pour laccompagnement à la passation dune convention doccupation tempor - Convention relative au transfert de lusage et de la gestion de « La Maison du Canal » et des espaces publics situés au l - Approbation de la convention « Conifère » TE44 - Tarif pour le droit de place

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 5 délibérations
20240701

Approbation de la convention « Conifère » TE44

20240702

Convention relative au transfert de lusage et de la gestion de « La Maison du Canal » et des espaces publics situés au lieudit Pont-Miny

20240707

Rapport dactivité de la SPL La Roche 2023

20240708

Avis sur lenquête publique pour le projet éolien « Plesséole »

20240708

Avis sur lenquête publique pour le projet éolien « Plesséole »

❤️ Social & Santé 1 délibération
20240703

Approbation du contrat de prestations de services pour laccompagnement à la passation dune convention doccupation temporaire pour lexploitation du pôle hébergement-restauration de Pont Miny

⚽ Sport 1 délibération
20240704

Adhésion au groupement de commandes « Arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation »

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240705

Tarif pour le droit de place

🤝 Vie associative 1 délibération
20240706

Approbation de la convention de partenariat avec l'Association Sanitaire Apicole Départementale de Loire-Atlantique (ASAD44) pour la destruction des nids de frelons asiatiques

🌱 Environnement 1 délibération
20240709

Cession de la parcelle XR 393

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:16212:2024-07-04
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