Conseil municipal du 2024-11-07
8
délibérations
2
Sécurité
1
Social & Santé
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
Protection Sociale Complémentaire — Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Demande de modification simplifiée de PLU - Zonage parcelle XW 154
Approbation du règlement pour le busage des fossés sur le territoire de la commune
Approbation de la convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaire entre Redon Agglomération et la commune
Approbation de la convention entre Fégréac et Redon Agglomération pour les interventions musicales en milieu scolaire - 2024-2025
Augmentation de la participation de Fégréac au capital de Facéole pour un montant de 15 000
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