Conseil municipal du 2021-12-14
Férel
14 décembre 2021
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Subvention pour les activités périscolaires et les fournitures scolaires
- Décision modificative n°4 au budget principal 2021
- Débat d'Orientation Budgétaire
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Constitution d'une servitude de réseaux électriques sur le chemin rural 51, déclassé du domaine public - parcelle YD652
- Mise à jour des commissions communales
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Finances & Budget
3 délibérations
2021
Subvention pour les activités périscolaires et les fournitures scolaires
2021
Décision modificative n°4 au budget principal 2021
2021
Débat d'Orientation Budgétaire
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Ressources humaines
1 délibération
2021
Mise à jour du tableau des effectifs
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Constitution d'une servitude de réseaux électriques sur le chemin rural 51, déclassé du domaine public - parcelle YD652
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Autres decisions
1 délibération
2021
Mise à jour des commissions communales
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-12-14
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