Conseil municipal du 2021-11-23

Férel 23 novembre 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Exonérations facultatives relatives à la taxe d'aménagement - Approbation d'une convention d'hébrgement à titre précaire pour un logement de secours - Morbihan énergies : Approbation du rapport d'activité 2020 - Motion relative au label "agricuture biologique" pour le sel - Attribution de l'appel à projet pour activités Enfance Jeunesse - Convention de mutualisation de l'administrateur métier ADS (Autorisation du Droit des Sols) entre Cap Atlantique et Fére - Vote des tarifs 2022 - Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2021

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2021

Exonérations facultatives relatives à la taxe d'aménagement

2021

Vote des tarifs 2022

2021

Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2021

📄 Autres decisions 2 délibérations
2021

Motion relative au label "agricuture biologique" pour le sel

2021

Convention de mutualisation de l'administrateur métier ADS (Autorisation du Droit des Sols) entre Cap Atlantique et Férel

❤️ Social & Santé 1 délibération
2021

Approbation d'une convention d'hébrgement à titre précaire pour un logement de secours

🌱 Environnement 1 délibération
2021

Morbihan énergies : Approbation du rapport d'activité 2020

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Attribution de l'appel à projet pour activités Enfance Jeunesse

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-11-23
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