23 novembre 2021
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Exonérations facultatives relatives à la taxe d'aménagement
Vote des tarifs 2022
Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2021
Motion relative au label "agricuture biologique" pour le sel
Convention de mutualisation de ladministrateur métier ADS (Autorisation du Droit des Sols) entre Cap Atlantique et Férel
Approbation d'une convention dhébrgement à titre précaire pour un logement de secours
Morbihan énergies : Approbation du rapport d'activité 2020
Attribution de lappel à projet pour activités Enfance Jeunesse
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