28 février 2023
14
délibérations
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Vote du compte administratif 2022
Décision modificative n°1 au budget principal 2023
Convention de financement pour l'Espace Autonomie S'anté Est Morbihan
Affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget principal
Vote du compte de gestion 2022
Contrat d'assurance des risques statutairess du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la FPT du Morbihan
Approbation de l'opération de restauration de l'église
Pacte financier et fiscal 2023 — 2026 de Cap Atlantique
Effacement de dettes en restauration scolaire
Acquisiton et cession de tracteur agricole
Partenariat avec l'association ECTI pour lélaboration du Plan Communal de Sauvegarde
Adhésion aux associations (AMF/CPIE/CAUE/CNAS)
Autorisation de Programme et crédit de paiement pour la restauration de l'église
Don au FACECO en solidarité avec les victimes du séisme en Turquie et Syrie
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