Conseil municipal du 2018-11-21

12 délibérations - CaP Atlantique : Validation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et l'Assainissem - Subventions exceptionnelles - Avenant convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école Privée Notre Dame de Férel - Convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Michel La Roche-Bernard - Mise en place de la verbalisation électronique via la convention de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infr - Mise à jour des commissions communales - Morbihan énergies : Validation du rapport d'activité 2017 - Avenant à la convention avec Cap Atlantique relative au service des Autorisations des Droits du Sol - Cap Atlantisue : Avis sur la révision statutaire Nouvelle compétence - Budget annexe du lotissement de kermahé : décision modificative n°1, reversement de l'excédent et clôture du budget - Vote des tarifs 2019 - Décision modificative n°2 au budget principal