21 novembre 2018
12
délibérations
6
Finances & Budget
2
Environnement
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Subventions exceptionnelles
Avenant convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école Privée Notre Dame de Férel
Convention de financement des d'épenses de fonctionnement de l'école privée Saint-Michel La Roche-Bernard
Budget annexe du lotissement de kermahé : décision modificative n°1, reversement de lexcédent et clôture du budget
Vote des tarifs 2019
Décision modificative n°2 au budget principal
CaP Atlantique : Validation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et lAssainissement
Morbihan énergies : Validation du rapport d'activité 2017
Mise en place de la verbalisation électronique via la convention de lAgence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Mise à jour des commissions communales
Avenant à la convention avec Cap Atlantique relative au service des Autorisations des Droits du Sol
Cap Atlantisue : Avis sur la révision statutaire Nouvelle compétence
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