24 septembre 2018

Subvention indirecte : mise à disposition de locaux et de services au profit du Conseil départemental du Morbihan pour l'exercice des permanences sociales

C'onstitutions de provisions

Modification du taux de la taxe d'aménagement

Subvention indirecte : mise à disposition de locaux au profit de lEtablissement Français du Sang pour l'organisation de collectes de sang

Décision modificative n°1 au budget principal pour la réalisation de travaux d'isolation pris en charge par une "prime" de c'ertificats d'économie d'énergie

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Mise à jour des délégués au Comité Syndical du Port de Plaisance LA ROCHE-BERNARD- FEREL-MARZAN

Demande dadhésion au Syndicat Intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise

Convention MSAP — adhésion CAF

Prime de fin dannée

Validation du bornage d'une parcelle de lEHPAD

Convention avec C'ap Atlantique pour la mutualisation de la mission de conseil en énergie partagée