Conseil municipal du 2018-09-24
12
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Ressources humaines
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Subvention indirecte : mise à disposition de locaux et de services au profit du Conseil départemental du Morbihan pour l'exercice des permanences sociales
Constitutions de provisions
Modification du taux de la taxe d'aménagement
Subvention indirecte : mise à disposition de locaux au profit de l'Etablissement Français du Sang pour l'organisation de collectes de sang
Décision modificative n°1 au budget principal pour la réalisation de travaux d'isolation pris en charge par une "prime" de certificats d'économie d'énergie
Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Mise à jour des délégués au Comité Syndical du Port de Plaisance LA ROCHE-BERNARD- FEREL-MARZAN
Demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal de la fourrière pour animaux de la presqu'île guérandaise
Convention MSAP — adhésion CAF
Prime de fin d'année
Validation du bornage d'une parcelle de l'EHPAD
Convention avec Cap Atlantique pour la mutualisation de la mission de conseil en énergie partagée
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