22 mars 2022
9
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Don au FACECO en solidarité avec la population ukrainienne
Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022
Convention entre la commune et Cap Atlantique pour la création de service commun "subventions et financements de projets"
Présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes rendu sur la gestion de l'agglomération CAP Atlantique sur les exercices 2014 à 2019
Adhésion aux associations
Nouvelle instauration du Droit de Préemptio Urbain Simple
Modification du RIFSEEP pour actualisation des groupes de fonction
Contribution et soutien de la commune de FEREL au projet porté par Cap Atlantique pour le Contrat Nature "Cvontinuités Ecologiques" de la région Bretagne
Avenant n°3 à la convention de mutualisation de la police pluri communale
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