Conseil municipal du 2022-03-22

9 délibérations - Présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes rendu sur la gestion de l'agglomération CAP Atlantique sur l - Adhésion aux associations - Nouvelle instauration du Droit de Préemptio Urbain Simple - Modification du RIFSEEP pour actualisation des groupes de fonction - Don au FACECO en solidarité avec la population ukrainienne - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 - Contribution et soutien de la commune de FEREL au projet porté par Cap Atlantique pour le Contrat Nature "Cvontinuités E - Convention entre la commune et Cap Atlantique pour la création de service commun "subventions et financements de projets - Avenant n°3 à la convention de mutualisation de la police pluri communale