Conseil municipal du 2022-02-22
Férel
22 février 2022
8 délibérations
8
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Convention financière de prise en charge du RASED avec la commune de Muzillac
- Accès au fichiers départementaux de demande de logement social avec CREHA OUEST
- Vote du compte de gestion 2021
- Décision modificative n°1 au budget principal 2022
- Vote du compte administratif 2021
- Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget principal
- Création d'un emploi non permanent de chargé de mission "ingénierie technique"
- Tableau des effectifs
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Finances & Budget
5 délibérations
2022
Convention financière de prise en charge du RASED avec la commune de Muzillac
2022
Vote du compte de gestion 2021
2022
Décision modificative n°1 au budget principal 2022
2022
Vote du compte administratif 2021
2022
Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget principal
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Ressources humaines
2 délibérations
2022
Création d'un emploi non permanent de chargé de mission "ingénierie technique"
2022
Tableau des effectifs
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2022
Accès au fichiers départementaux de demande de logement social avec CREHA OUEST
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2022-02-22
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