Conseil municipal du 2023-05-16

7 délibérations - Règlement local de publicité - Décentralisation de la police de publicité à compter du 1er janvier 2024 - Subventions aux associations pour l'exercice 2023 - Syndicat Intercommunal du port de La Roche-Bernard - Férel - Marzan - Dissolution et modalités de liquidation du port de - Reversement d'une part communale de la taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération Cap Atlantique - Modification du RIFSEEP pour actualisation des parts fonctions (IFSE) - Renouvellement de la convention avec l'association Le Sel Férélais pour la mise à disposition de terrain - Convention de financement relative à l'élaboration et la mise en oeuvre du contrat local de santé 2023-2027 sur le terri