16 mai 2023
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Subventions aux associations pour l'exercice 2023
Convention de financement relative à l'élaboration et la mise en oeuvre du contrat local de s'anté 2023-2027 sur le territoire Est Morbihan
Reversement d'une part communale de la taxe d'aménagement à la communauté dagglomération Cap Atlantique
Renouvellement de la convention avec l'association Le Sel Férélais pour la mise à disposition de terrain
Règlement local de publicité — Décentralisation de la police de publicité à compter du 1er janvier 2024
Syndicat Intercommunal du port de La Roche-Bernard - Férel - Marzan - Dissolution et modalités de liquidation du port de La Roche-Bernard
Modification du RIFSEEP pour actualisation des parts fonctions (IFSE)
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