CM

27 juin 2023

Férel 7 délibérations

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Enfance & Jeunesse

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2023

Adhésion à la convention relative à la constitution d'un groupement de commande pour les travaux de création, renouvellement, entretien et contrôle des hydrants, équipements de lutte contre lincendie

2023

Adhésion à la convention relative à un groupement de commande pour lapprovisionnement de gaz citerne incluant lensemble des prestations associées

2023

Adhésion à la convention relative à la constitution d'un groupement de commande pour les missions de coordinateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS)

Finances & Budget 2 délibérations
2023

Tarifs des services d'accueil périscolaires et extra-scolaires

2023

Tarifs de la restauration scolaire

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2023

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des locaux de la maison de l'enfance avec le SIVU de la Roche-Bernard

Vie associative 1 délibération
2023

Adhésion à la commune à l'association BREIZH 5 sur 5

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