Conseil municipal du 2023-09-14
Férel
14 septembre 2023
6 délibérations
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Médecine professionnelle et préventive -renouvellement de convention avec le CDG56
- Changement de nomenclature budgétaire et comptable
- Décision modificative n°2 du budget principal 2023
- Subvention pour l'ouverture d'une Maison d'Assistants Maternels
- Désigantion d'un référent déontologue de l'élu local
- Subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs du canton de la Roche-Bernard
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Finances & Budget
4 délibérations
2023
Changement de nomenclature budgétaire et comptable
2023
Décision modificative n°2 du budget principal 2023
2023
Subvention pour l'ouverture d'une Maison d'Assistants Maternels
2023
Subvention exceptionnelle aux Jeunes Agriculteurs du canton de la Roche-Bernard
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Ressources humaines
1 délibération
2023
Médecine professionnelle et préventive — renouvellement de convention avec le CDG56
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Autres decisions
1 délibération
2023
Désigantion d'un référent déontologue de l'élu local
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2023-09-14
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