CM
19 décembre 2023
Férel
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (6)
Finances & Budget
3 délibérations
2023
Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
2023
Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2023
2023
Décision modificative n°4 du budget principal 2023
Environnement
1 délibération
2023
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
Culture & Patrimoine
1 délibération
2023
Vente de foncier communal pour un bien bâti rue du pontois
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Délibération fixant la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
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