Conseil municipal du 2023-12-19
Férel
19 décembre 2023
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
- Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2023
- Vente de foncier communal pour un bien bâti rue du pontois
- Décision modificative n°4 du budget principal 2023
- Délibération fixant la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
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Finances & Budget
3 délibérations
2023
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
2023
Approbation des Attributions de compensation pour l'exercice 2023
2023
Décision modificative n°4 du budget principal 2023
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Environnement
1 délibération
2023
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2023
Vente de foncier communal pour un bien bâti rue du pontois
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2023
Délibération fixant la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2023-12-19
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