Conseil municipal du 2023-11-14
Férel
14 novembre 2023
5 délibérations
5
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Attribution de marchés publics de services d'assurance
- FDGDON 56 : Renouvellement de la convention multi-services 2024-2026
- Vote des tarifs 2024
- Avenant n°1 à la convention de mandat d'études pré-opérationnelles ex-EHPAD avec SPL LAD
- Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en br
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2023
Attribution de marchés publics de services d'assurance
2023
Avenant n°1 à la convention de mandat d'études pré-opérationnelles ex-EHPAD avec SPL LAD
2023
Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en bretagne
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Autres decisions
1 délibération
2023
FDGDON 56 : Renouvellement de la convention multi-services 2024-2026
💶
Finances & Budget
1 délibération
2023
Vote des tarifs 2024
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2023-11-14
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