CM

14 novembre 2023

Férel 5 délibérations

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

1

Finances & Budget

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Délibérations (5)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2023

Attribution de marchés publics de services dassurance

2023

Avenant n°1 à la convention de mandat détudes pré-opérationnelles ex-EHPAD avec SPL LAD

2023

Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en bretagne

Autres decisions 1 délibération
2023

FDGDON 56 : Renouvellement de la convention multi-services 2024-2026

Finances & Budget 1 délibération
2023

Vote des tarifs 2024

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