Conseil municipal du 2024-06-25
Férel
25 juin 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Tarifs des services d'Accueil périscolaires et extra-scolaires
- Désignation, déclassement et cession d'un délaissé communal sur Trémorel, à M. et Mme BOURGETEAU Jean
- Tarifs de la restauration scolaire
- AFUL CLOS BIHEN : fixation des prix de vente des lots n°5 et n°9
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Tarifs des services d'Accueil périscolaires et extra-scolaires
2024
Tarifs de la restauration scolaire
2024
AFUL CLOS BIHEN : fixation des prix de vente des lots n°5 et n°9
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Désignation, déclassement et cession d'un délaissé communal sur Trémorel, à M. et Mme BOURGETEAU Jean
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2024-06-25
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