Conseil municipal du 2022-06-28

Férel 28 juin 2022 9 délibérations
Document source

9

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Sécurité

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Tarifs des services d’Accueil périscolaires et extra-scolaires - Désignation de nouveaux membres du conseil municipal auprès des établissements publics et organismes extérieurs - Acquisition de terrain auprès d’EPF (Etablissement Public Foncier) Bretagne - Diagnostic architectural de l’église Notre Dame de Bon Garant - Publicité des actes de la collectivité - Désignation des membres de la commission d’appel d’offre - Mise à jour des commissions municipales - Mise à jour du tableau des effectifs - Avenant n°4 à la convention de mutualisation de la police pluri communale

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2022

Acquisition de terrain auprès d’EPF (Etablissement Public Foncier) Bretagne

2022

Diagnostic architectural de l’église Notre Dame de Bon Garant

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

Publicité des actes de la collectivité

2022

Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2022

Mise à jour des commissions municipales

2022

Avenant n°4 à la convention de mutualisation de la police pluri communale

💶 Finances & Budget 1 délibération
2022

Tarifs des services d’Accueil périscolaires et extra-scolaires

🌱 Environnement 1 délibération
2022

Désignation de nouveaux membres du conseil municipal auprès des établissements publics et organismes extérieurs

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022

Mise à jour du tableau des effectifs

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2022-06-28
Ouvrir →

📬 Suivre Férel

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.