CM

28 juin 2022

Férel 9 délibérations

9

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

2

Sécurité

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2022

Acquisition de terrain auprès d'EPF (Etablissement Public Foncier) Bretagne

2022

Diagnostic architectural de l'église Notre Dame de Bon Garant

Autres decisions 2 délibérations
2022

Publicité des actes de la collectivité

2022

Désignation des membres de la commission d'appel d'offre

Sécurité 2 délibérations
2022

Mise à jour des commissions municipales

2022

Avenant n°4 à la convention de mutualisation de la police pluri communale

Finances & Budget 1 délibération
2022

Tarifs des services d'Accueil périscolaires et extra-scolaires

Environnement 1 délibération
2022

Désignation de nouveaux membres du conseil municipal auprès des établissements publics et organismes extérieurs

Ressources humaines 1 délibération
2022

Mise à jour du tableau des effectifs

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