Conseil municipal du 2021-07-20
Férel
20 juillet 2021
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Sport
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Etudes pré-opérationnelles pour l'aménagement du site de l'ancien EHPAD
- Admission en non valeur
- Abrogation de la délibération de fixqation des taux de fiscalité locale pour 2021
- Convention d'occupation temporaire sur le site du complexe sportif avec Association Ferel Petanque Club
- Modification du RIFSEEP pour grade manquant
- Conventin de mise en commun des agents et des équipements de polices municipales entre les communes de Guérande, La Tura
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Finances & Budget
2 délibérations
2021
Admission en non valeur
2021
Abrogation de la délibération de fixqation des taux de fiscalité locale pour 2021
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Etudes pré — opérationnelles pour l'aménagement du site de l'ancien EHPAD
⚽
Sport
1 délibération
2021
Convention d'occupation temporaire sur le site du complexe sportif avec Association Ferel Petanque Club
👥
Ressources humaines
1 délibération
2021
Modification du RIFSEEP pour grade manquant
🛡️
Sécurité
1 délibération
2021
Conventin de mise en commun des agents et des équipements de polices municipales entre les communes de Guérande, La Turablle, Férel, Assérac et Saint-Molf
WEB
capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-07-20
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