CM
20 juillet 2021
Férel
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Sport
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Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
2021
Admission en non valeur
2021
Abrogation de la délibération de fixqation des taux de fiscalité locale pour 2021
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Etudes pré — opérationnelles pour l'aménagement du site de lancien EHPAD
Sport
1 délibération
2021
Convention d'occupation temporaire sur le s'ite du c'omplexe sportif avec Association Ferel Petanque Club
Ressources humaines
1 délibération
2021
Modification du RIFSEEP pour grade manquant
Sécurité
1 délibération
2021
Conventin de mise en commun des agents et des équipements de polices municipales entre les communes de Guérande, La Turablle, Férel, Assérac et Saint-Molf
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