Conseil municipal du 2021-09-07

Férel 7 septembre 2021 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Social & Santé

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Mise à jour du comité de pilotage "aménagement du site de l'ancien Ehpad" et choix d'une nouvelle dénomination - Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sSans Hébergement (A.L.S.H) avec la commune de Nivillac - Création de voie et de stationnement publics pour l'opération urbaine communale du site de l'ex-EHPAD et la desserte d'u - Taxe foncière sur les propriété bâties -Limitaiton de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à - Lancement d'appel à projet pour les activités enfance-jeunesse

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Mise à jour du comité de pilotage "aménagement du site de l'ancien Ehpad" et choix d'une nouvelle dénomination

2021

Création de voie et de stationnement publics pour l'opération urbaine communale du site de l'ex-EHPAD et la desserte d'une maison médicale

2021

Lancement d'appel à projet pour les activités enfance-jeunesse

❤️ Social & Santé 1 délibération
2021

Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sSans Hébergement (A.L.S.H) avec la commune de Nivillac

💶 Finances & Budget 1 délibération
2021

Taxe foncière sur les propriété bâties — Limitaiton de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-09-07
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