Conseil municipal du 2018-07-09

Férel 9 juillet 2018 5 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Arc Sud Bretagne - Relance du marché d'assurance : lot risques satutaires - Avenant n°12 à la convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'école privée La Roche-Bernard - Groupement de commande coordonné par la commune de Férel pour la fourniture de gaz citerne et de l'ensemble des presatio - Convention avec Cap Atlantique fixant les modalités de la délégation de la gestion du parc d'activités du Poteau

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations

2018

Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Arc Sud Bretagne

2018

Groupement de commande coordonné par la commune de Férel pour la fourniture de gaz citerne et de l'ensemble des presations associés

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2018

Relance du marché d'assurance : lot risques satutaires

💶 Finances & Budget 1 délibération

2018

Avenant n°12 à la convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'école privée La Roche-Bernard

🌱 Environnement 1 délibération

2018

Convention avec Cap Atlantique fixant les modalités de la délégation de la gestion du parc d'activités du Poteau

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2018-07-09

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