Conseil municipal du 2025-03-18

Férel 18 mars 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Finances locales : provisions pour risques liés au compte épargne temps (CET) - Finances locales - vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025 - Urbanisme : dénomination d'un venelle et d'une impasse du domaine privé communal - Finances locales : vote du budget primitif pour l'exercice 2025 : budget annexe - Affaires générales : convention avec l'association des Amis du Patrimoine - Enfance jeunesse : tarif complémentaire local jeunes

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

Finances locales : provisions pour risques liés au compte épargne temps (CET)

2025

Finances locales — vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025

2025

Finances locales : vote du budget primitif pour l'exercice 2025 : budget annexe

2025

Enfance jeunesse : tarif complémentaire local jeunes

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Urbanisme : dénomination d'un venelle et d'une impasse du domaine privé communal

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Affaires générales : convention avec l'association des Amis du Patrimoine

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2025-03-18
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