Conseil municipal du 2025-04-08

Férel 8 avril 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Sécurité

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Délibération rectificative - Finances locales - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 20225 - Affaires générales - actualisation des commissions municipales - Programme d'investissement - Plan d'actions valorisation ce l'église - Urbanisme : lancement de la procédure d'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme suite au jugement du Tribunal Adm - Ressources humaines - indemnité forfaitaires en cas de fonctions itinérantes au sein de la commune - Enfance - jeunesse : tarifs ALSH 2025

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Délibération rectificative — Finances locales - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 20225

2025

Programme d'investissement — Plan d'actions valorisation ce l'église

2025

Enfance — jeunesse : tarifs ALSH 2025

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

Affaires générales — actualisation des commissions municipales

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Urbanisme : lancement de la procédure d'abrogation partielle du Plan Local d'Urbanisme suite au jugement du Tribunal Administratif de Rennes en date du 6 février 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Ressources humaines — indemnité forfaitaires en cas de fonctions itinérantes au sein de la commune

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2025-04-08
Ouvrir →

📬 Suivre Férel

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.