Conseil municipal du 2022-10-18

10 délibérations - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune - Travaux exceptionnels de voirie 202 - Renouvellement de la convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaires avec Camoël - Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau et de l'Assainis - Décision modificative n°2 - Projet de territoire 2030 de Cap Atlantique - Accompagnement personnalisé pour le service de restauration scolaire dans le cadre d'un partenariat avec le Parc Naturel - Cap Atlantique : Validation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public gestion des déchets ménag - Approbation de convention territoriale pour le territoire de Cap Atlantique - Désignation des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)