Conseil municipal du 2019-04-15
12
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Numérique
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Attribution du marché public Programme de voirie - année 2019
Approbation de la mise à jour de l'inventarie des zones humides
Classement des voies communales privées et des espaces verts de la Noé Blanche et de la Saudraie
Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Révision du PLU — Bilan de concertation et arrêt du projet
Avis sur le projet de modification simplifié du PLU de la Roche-Bernard
Validation de l'inventaire des cours d'eau
Convention avec la ville d'Herbignac pour la location de la salle polyvalente aux associations herbignacaises
Subvention aux associations
Mutualisation du délégué à la protection des données
Le compte personnel d'activité
Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public avec Football Club Camoël Presqu'île Vilaine
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