24 juin 2019
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Arc Sud Bretagne
Espace Autonomie Est Morbihan: Avenant n°1 à la convention de service unifié
Composition du Conseil Communautaire de CAP ATLANTIQUE pour le mandat 2020-2026
Acquisition de terrain auprès des consorts BERTHO
Acquisition de terrain auprès de Monsieur BERTHELOT Eric
Recours à lemprunt pour le financement du projet d'extension de l'ecole publique
Décision modificative n°2 au budget principal
Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, et PENESTIN au tritre de l'exercice 2017
Renouvellement de la convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaire avec Camoël
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