Conseil municipal du 2019-06-24

Férel 24 juin 2019 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Acquisition de terrain auprès des consorts BERTHO - Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Arc Sud Bretagne - Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, et PENESTIN au tritre de l'exercice 2017 - Renouvellement de la convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaire avec Camoël - Espace Autonomie Est Morbihan: Avenant n°1 à la convention de service unifié - Acquisition de terrain auprès de Monsieur BERTHELOT Eric - Recours à l'emprunt pour le financement du projet d'extension de l'ecole publique - Composition du Conseil Communautaire de CAP ATLANTIQUE pour le mandat 2020-2026 - Décision modificative n°2 au budget principal

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2019

Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Arc Sud Bretagne

2019

Espace Autonomie Est Morbihan: Avenant n°1 à la convention de service unifié

2019

Composition du Conseil Communautaire de CAP ATLANTIQUE pour le mandat 2020-2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2019

Acquisition de terrain auprès des consorts BERTHO

2019

Acquisition de terrain auprès de Monsieur BERTHELOT Eric

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2019

Recours à l'emprunt pour le financement du projet d'extension de l'ecole publique

2019

Décision modificative n°2 au budget principal

Sport 1 délibération
2019

Mutualisation des équipements sportifs entre les communes de FEREL, CAMOEL, et PENESTIN au tritre de l'exercice 2017

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2019

Renouvellement de la convention de prise en charge des frais scolaires et périscolaire avec Camoël

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2019-06-24
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