Conseil municipal du 2024-02-20

Férel 20 février 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Caution bancaire pour AFUL du CLOS BIHEN - Désaffectation et déclassement du chemin rural n°101 à COLDAN - Vote du compte de gestion 2023 - Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal - Adhésion aux associations - Acquisition de terrain référence cadastrale YD 161 - Vote du compte administratif 2023

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Caution bancaire pour AFUL du CLOS BIHEN

2024

Vote du compte de gestion 2023

2024

Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal

2024

Vote du compte administratif 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Désaffectation et déclassement du chemin rural n°101 à COLDAN

2024

Acquisition de terrain référence cadastrale YD 161

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Adhésion aux associations

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2024-02-20
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