11 décembre 2024
25
délibérations
9
Finances & Budget
6
Ressources humaines
5
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Finances — Mise en Place des Credits Avant le Vote du Budget Commune
Finances — Dotation Globale de Fonctionnement-Mise A Jour de la Longueur de la Voirie Communale
Finances — Affaires Scolaires-Approbation de la Participation des Communes aux Frais de Fonctionnement du Restaurant Scolaire pour lAnnee Scolaire 2023-2024
Finances — Affaires Scolaires-Approbation de la Participation aux Frais de Fonctionnement du Groupe Scolaire de la Clery pour lAnnee Scolaire 2023-2024
Finances — Affaires Scolaires-Gestion du Reseau dAides Specialisees aux Eleves en Difficulte (rased)
Financces — Petite Enfance-Multi Accueil-Approbation des Tarifs de la Structure
Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Mise en Separatif du Reseau dAssainissement Rue St Eloi et Rue des Fosses Prolongee
Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Travaux de Renovation Thermique du Groupe Scolaire de la Clery
Finances — Subvnetion-Demande de Detr/dsil-Travaux dIsolation du Batiment Situe 40 Rue des Fosses et Creation de 2 Logements
Ressources Humaines — Adoption du Reglement Interieur
Ressources Humaines — Mise en Place du Compte Epargne Temps (cet)
Ressources Humaines — Mise en Place du Compte Personnel de Formation (cpf)
Ressources Humaines — Modification du Tabl'eau des Effectifs au 1er Janvier 2025
Ressources Humaines — Regime Indemnitaire de la Filiere de la Police Municipale-Instauration de lIfse
Ressources Humaines — Renouvellement de la Convnetion pour la Mission dInspection en Sante et Securite au Travail avec le Cdg45
Patrimoine — Acquisition des Parcelles Cadastrees Section I N° 546 et N° 547
Urbansime — Declassement du CV21 du Domaine Public Routier de la Commune de Ferrieres en Gatinais
Ubanisme — Retrocession de la Voirie des Reseaux et des Espaces Verts du Lotissement le Clos Ramon
Urbanisme — Retrocession des Parcelles Cadastrees Section Ya N° 85 et H N° 858 du Lotissement le Marcahais Sillon
Eau et Assainissement — Redevance pour la Performance des Reseaux d'Eau Potable et dAssainissement
Intercommunalite — Cc4v-Approbation du Rapport de la Clect 2024
Intercommunalite — Cc4v-Fixation de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Cc4v
Juridique — Maintien ou Non des Fonctions de Mme Ninonet Adjointe au Maire Apres Retrait de lEnsemble de ses Delegations
Juridique — Indemnites de Fonctions des Elus Locaux
Juridique — Determination du Nombre dAdjoints au Maire et Fixation de lOrdre du Tableau
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