Conseil municipal du 2024-10-09

Ferrières-en-Gâtinais 9 octobre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - RESSOURCES HUMAINES-RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE - FINANCES-SUBVENTION-DEMANDE DE FONDS VERT-PROJET RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY - FINANCES-BUDGET COMMUNE-APPROBATION DE LA DECISION MOFIFICATIVE N°1 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°853 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°982 - PATROMOINE-CESSION DE TERRAINS A LA CC4V POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE - TRAVAUX-ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE BOURIENNE-APPROBATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET ENTRE LA C - INTERCOMMUNALITE-CC4V-RAPPORTS D'ACTIVITES ANNUELS CC4V ET SPANC-ANNEE 2023 - INTERCOMMUNALITE-SPEPP-PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE-ANNEE 2023

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
55

TRAVAUX — ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE BOURIENNE-APPROBATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT

59

FINANCES — BUDGET COMMUNE-APPROBATION DE LA DECISION MOFIFICATIVE N°1

60

FINANCES — SUBVENTION-DEMANDE DE FONDS VERT-PROJET RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY

📄 Autres decisions 2 délibérations
53

INTERCOMMUNALITE — SPEPP-PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE-ANNEE 2023

54

INTERCOMMUNALITE — CC4V-RAPPORTS D'ACTIVITES ANNUELS CC4V ET SPANC-ANNEE 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
57

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°982

58

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°853

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
56

PATROMOINE — CESSION DE TERRAINS A LA CC4V POUR LA CONSTRUCTION DU POLE SANTE

👥 Ressources humaines 1 délibération
61

RESSOURCES HUMAINES — RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE

WEB recia:2024:16504:2024-10-09
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