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CM

9 octobre 2024

Ferrières-en-Gâtinais 9 délibérations

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 3 délibérations
55

Travaux — Enfouissement des Reseaux Aeriens Rue de Bourienne-Approbation des Modalites de Financement du Projet entre la Commune et le Departement

59

Finances — Budget Commune-Approbation de la Decision Mofificative N°1

60

Finances — Subvention-Demande de Fonds Vert-Projet Relatif A la Renovation Thermique du Groupe Scolaire de la Clery

Autres decisions 2 délibérations
53

Intercommunalite — Spepp-Presentation du Rapport d'Activite-annee 2023

54

Intercommunalite — Cc4v-Rapports d'Activites Annuels Cc4v et Spanc-Annee 2023

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
57

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section I N°982

58

Patrimoine — Acquisition de la Parcelle Cadastree Section H N°853

Culture & Patrimoine 1 délibération
56

Patromoine — Cession de Terrains A la Cc4v pour la Construction du Pole Sante

Ressources humaines 1 délibération
61

Ressources Humaines — Recours aux Contrats dApprentissage

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