13 février 2024
7
délibérations
6
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Intercommunalite — Reversement de la Part Communale de la Taxe dAmenagement A la Communaute de Communes des Quatre Vallees
Finances — Taxe dAmenagement
Finances — Accord sur la Garantie dEmprunt
Finances — Accord sur la Garantie dEmprunt
Finances — Rapport dOrientations Budgetaires pour lExercice 2024
Juridique — Convention de Cession A Titre Gratuit de Plaques Murales de Valorisation de la Route des Illustres
Compte Rendu des Decisions du Maire au Titre de lArticle l2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales
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