Conseil municipal du 2024-02-13

Ferrières-en-Gâtinais 13 février 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - FINANCES-ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - JURIDIQUE-CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES - FINANCES-ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCES-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024 - FINANCES-TAXE D'AMENAGEMENT - INTERCOMMUNALITE-REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLE

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
1

INTERCOMMUNALITE — REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

2

FINANCES — TAXE D'AMENAGEMENT

3

FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT

3

FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT

4

FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024

5

JURIDIQUE — CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES

🌱 Environnement 1 délibération
6

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

WEB recia:2024:16504:2024-02-13
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