Conseil municipal du 2024-04-02

Ferrières-en-Gâtinais 2 avril 2024 19 délibérations
Document source

19

délibérations

11

Finances & Budget

6

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

19 délibérations - FINANCES-VOTE AP-CP 2024 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - FINANCES-APPROBATION DES TARIFS DU CIMETIERE - FINANCES-VOTE DES TAUX COMMUNAUX -ANNEE 2024 - FINANCES-BUDGET COMMUNE-AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - FINANCES-BUDGET ASSAINISSEMENT-COMPTE DE GESTION 2023 - FINANCES-SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-OPERATION RELATIVE A LA DEMOLITION DE L'ANCIEN OT SITUE PLACE DES EGLISES ET DU - FINANCES-ATTRIBUTION DES SUBVNETIONS POUR L'ANNEE 2024 - FINANCES-COMITE DE JUMELAGE FERRIERES-SAERBECK-APPROBATION DE LA COTISATION ANNEE 2024 - FINANCES-BUDGET EAU-COMPTE DE GESTION 2023 - FINANCES-BUDGET CAMPING-COMPTE GESTION 2023 - FINANCES-BUDGET COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2023 - FINANCES-SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-PROJET RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURAN - FINANCES-SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE MIREBEAU - PATRIMOINE-BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°850 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°846 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°848 - PATRIMOINE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°848

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
11

FINANCES — COMITE DE JUMELAGE FERRIERES-SAERBECK-APPROBATION DE LA COTISATION ANNEE 2024

12

FINANCES — ATTRIBUTION DES SUBVNETIONS POUR L'ANNEE 2024

14

FINANCES — SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-OPERATION RELATIVE A LA DEMOLITION DE L'ANCIEN OT SITUE PLACE DES EGLISES ET DU 11 NOVEMBRE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE ENVIRONNANT

15

FINANCES — SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-PROJET RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CLERY

16

FINANCES — BUDGET COMMUNE-COMPTE DE GESTION 2023

17

FINANCES — BUDGET CAMPING-COMPTE GESTION 2023

19

FINANCES — BUDGET ASSAINISSEMENT-COMPTE DE GESTION 2023

24

FINANCES — BUDGET COMMUNE-AFFECTATION DU RESULTAT 2023

25

FINANCES — VOTE DES TAUX COMMUNAUX -ANNEE 2024

30

FINANCES — VOTE AP-CP 2024

31

FINANCES — APPROBATION DES TARIFS DU CIMETIERE

🌱 Environnement 6 délibérations
7

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°846

8

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°848

8

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°848

9

PATRIMOINE — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H N°850

13

FINANCES — SUBVENTION-DEMANDE DE DETR/DSIL-MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE MIREBEAU

18

FINANCES — BUDGET EAU-COMPTE DE GESTION 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10

PATRIMOINE — BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

📄 Autres decisions 1 délibération
32

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:16504:2024-04-02
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