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CM

11 mars 2026

Ferrières-en-Gâtinais 16 délibérations

16

délibérations

13

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (16)

Finances & Budget 13 délibérations
16

Finances — Budget Commune - Compte de Gestion 2025

17

Finances — Budget Camping - Compte de Gestion 2025

18

Finances — Budget Eau - Compte de Gestion 2025

19

Finances — Budget Assainissement- Compte de Gestion 2025

20

Finances — Budget Commune-Compte Administratif 2025

21

Finances — Budget Camping-Compte Administratif 2025

22

Finances — Budget Eau-Compte Administratif 2025

22

Finances — Budget Eau-Compte Administratif 2025

23

Finances — Budget Assainissement-Compte Administratif 2025

24

Finances — Budget Commune Affectation du Résultat 2025

25

Finances Vote des Taux Dimposition Communaux - Annee 2026

26

Finances — Budget Commune-Budget Primitif 2026

27

Finances — Budget Camping-Budget Primitif 2026

Ressources humaines 2 délibérations
28

Rh — Fixation du Nombre de Representants au Comite Social Territorial et Decision du Recueil de Lavis des Representants

29

Rh — Modification du Tableau des Effectifs au 11-03-2026

Urbanisme & Travaux 1 délibération
15

Juridique — Convention de Servitude entre la Commune de Ferrieres en Gatinais et Enedis

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