Conseil municipal du 2026-03-11

Ferrières-en-Gâtinais 11 mars 2026 16 délibérations
Document source

16

délibérations

13

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

16 délibérations - FINANCES-BUDGET EAU-COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - FINANCES-BUDGET CAMPING-BUDGET PRIMITIF 2026 - RH - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DECISION DU RECUEIL DE LAVIS DES REPRESENTANTS - RH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11-03-2026 - FINANCES VOTE DES TAUX DIMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2026 - FINANCES-BUDGET EAU-COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - FINANCES-BUDGET COMMUNE-COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - FINANCES-BUDGET ASSAINISSEMENT-COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - FINANCES-BUDGET COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2026 - FINANCES - BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 - FINANCES-BUDGET CAMPING-COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - FINANCES - BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2025 - 19- FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE DE GESTION 2025 - FINANCES - BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2025 - FINANCES - BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2025 - JURIDIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET ENEDIS

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Délibérations (16)

💶 Finances & Budget 13 délibérations
16

FINANCES — BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2025

17

FINANCES — BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2025

18

FINANCES — BUDGET EAU - COMPTE DE GESTION 2025

19

19 — FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT- COMPTE DE GESTION 2025

20

FINANCES — BUDGET COMMUNE-COMPTE ADMINISTRATIF 2025

21

FINANCES — BUDGET CAMPING-COMPTE ADMINISTRATIF 2025

22

FINANCES — BUDGET EAU-COMPTE ADMINISTRATIF 2025

22

FINANCES — BUDGET EAU-COMPTE ADMINISTRATIF 2025

23

FINANCES — BUDGET ASSAINISSEMENT-COMPTE ADMINISTRATIF 2025

24

FINANCES — BUDGET COMMUNE AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

25

FINANCES VOTE DES TAUX DIMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2026

26

FINANCES — BUDGET COMMUNE-BUDGET PRIMITIF 2026

27

FINANCES — BUDGET CAMPING-BUDGET PRIMITIF 2026

👥 Ressources humaines 2 délibérations
28

RH — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DECISION DU RECUEIL DE LAVIS DES REPRESENTANTS

29

RH — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11-03-2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
15

JURIDIQUE — CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS ET ENEDIS

WEB recia:2026:16504:2026-03-11
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