11 février 2026
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Finances — Attribution des Subventions pour lAnnee 2026
Finances — Attribution des Subventions Popur lAnnee 2026
Finances — Comite de Jumelage Ferrieres-Saerbeck-Approbation de la Cotisation 2026
Finances Rapport D'orientations Budgetaires pour L'exercice 2026
Finances — Renouvellement du Bail de Location de la Caserne de Gendarmerie de Ferrieres en Gatinais
C'ulture — Demande de Subvention « en Scene »
Patrimoine — Acquisition des Parcelles Cadastrees Section H N° 780, H N°781 et H N°544
Urbanisme Denomination D'une Impasse
Tourisme — Demande de Labellisation « Ville D'accueil des Véhicules Dépoques »
Ressources Humaines — Recours A des Vacataires
Ressources Humaines — Modification du Tableau des Effectifs au 01-03-2026
Motion de Censure — Appel A la Liberte Locale
Compte Rendu des Decisions Prises au Titre de Larticle l2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales
Intercommunalite — Approbation par la Commune de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Loiret
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