11 décembre 2024

Juridique — Determination du Nombre dAdjoints au Maire et Fixation de lOrdre du Tableau

Finances — Affaires Scolaires-Gestion du Reseau dAides Specialisees aux Eleves en Difficulte (rased)

Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Mise en Separatif du Reseau dAssainissement Rue St Eloi et Rue des Fosses Prolongee

Eau et Assainissement — Redevance pour la Performance des Reseaux d'Eau Potable et dAssainissement

Ressources Humaines — Modification du Tableau des Effectifs au 1er Janvier 2025

Patrimoine — Acquisition des Parcelles Cadastrees Section I N° 546 et N° 547

Urbanisme — Retrocession des Parcelles Cadastrees Section Ya N° 85 et H N° 858 du Lotissement le Marcahais Sillon

Finances — Dotation Globale de Fonctionnement-Mise A Jour de la Longueur de la Voirie Communale

Finances — Subvention-Demande de Detr/dsil-Travaux de Renovation Thermique du Groupe Scolaire de la Clery

Finances — Subvnetion-Demande de Detr/dsil-Travaux dIsolation du Batiment Situe 40 Rue des Fosses et Creation de 2 Logements

Intercommunalite — Cc4v-Approbation du Rapport de la Clect 2024

Intercommunalite — Cc4v-Fixation de la Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Cc4v

Urbansime — Declassement du CV21 du Domaine Public Routier de la Commune de Ferrieres en Gatinais

Finances — Mise en Place des Credits Avant le Vote du Budget Commune

Finances — Affaires Scolaires-Approbation de la Participation des Communes aux Frais de Fonctionnement du Restaurant Scolaire pour lAnnee Scolaire 2023-2024

Finances — Affaires Scolaires-Approbation de la Participation aux Frais de Fonctionnement du Groupe Scolaire de la Clery pour lAnnee Scolaire 2023-2024

Ressources Humaines — Adoption du Reglement Interieur

Ressources Humaines — Mise en Place du Compte Epargne Temps (cet)

Ressources Humaines — Mise en Place du Compte Personnel de Formation (cpf)

Juridique — Maintien ou Non des Fonctions de Mme Ninonet Adjointe au Maire Apres Retrait de lEnsemble de ses Delegations

Juridique — Indemnites de Fonctions des Elus Locaux

Ubanisme — Retrocession de la Voirie des Reseaux et des Espaces Verts du Lotissement le Clos Ramon

Financces — Petite Enfance-Multi Accueil-Approbation des Tarifs de la Structure

Ressources Humaines — Regime Indemnitaire de la Filiere de la Police Municipale-Instauration de lIfse

Ressources Humaines — Renouvellement de la Convnetion pour la Mission dInspection en Sante et Securite au Travail avec le Cdg45