Conseil municipal du 2024-02-13

Ferrières-en-Gâtinais 13 février 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - FINANCES-ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - JURIDIQUE-CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES - FINANCES-ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT - FINANCES-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024 - FINANCES-TAXE D'AMENAGEMENT - INTERCOMMUNALITE-REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLE

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
1

INTERCOMMUNALITE — REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

2

FINANCES — TAXE D'AMENAGEMENT

3

FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT

3

FINANCES — ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPRUNT

4

FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
5

JURIDIQUE — CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE PLAQUES MURALES DE VALORISATION DE LA ROUTE DES ILLUSTRES

📄 Autres decisions 1 délibération
6

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

WEB dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:16504:2024-02-13
Ouvrir →

📬 Suivre Ferrières-en-Gâtinais

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.