Conseil municipal du 2019-01-24
24
délibérations
6
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (24)
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
Indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints au Maire, aux Conseillers Municipaux avec délégation et aux Conseillers Municipaux sans délégation
Adoption des Restes à Réaliser 2018
Avance sur la subvention annuelle 2019 — Centre Communal d'Action Sociale
Adoption des Restes à Réaliser 2018
Le Muretain Agglo — convention d'occupation de locaux
Le Muretain Agglo — convention d'occupation de locaux
Le Muretain Agglo — convention d'occupation de locaux
Convention de "mise à disposition des services de la commune de Fonsorbes au bénéfice dela Communauté d'Agglomération du Muretain"
Création d'un poste
Création d'un poste
Mise en place d'astreintes
Création d'un Contrat d'Accroissement Temporaire d'Activité
Modification de la composition de la commission municipale "accessibilité aux personnes handicapées""
Modification de la composition de la commission municipale "prévention-sécurité"
Modification de la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Nomination d'un nouveau Référent pour le Plan Communal de Sauvegarde
Nomination d'un nouveau Référent Vigipirate
Le Muretain Agglo — adhésion à un groupement de commandes
Avenant n° 1 — accord-cadre pour le renouvellement du parc informatique des services municipaux et des écoles de Fonsorbes
Modification de la composition de la commission municipale "personnel communal"
Modification de la composition de la commission municipale "recrutement"
Prêt de salles pour les élections européennes de 2019
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