Conseil municipal du 2019-04-18
Fonsorbes
18 avril 2019
12 délibérations
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
4
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
12 délibérations
- Le Muretain Agglo - adhésion à un groupement de commandes
- Vente par enchères sur Internet
- Garantie d'emprunt accordée à la SA ALTÉAL
- ENEDIS - convention de servitude
- Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
- Mise à jour du règlement intérieur
- Marché de maîtrise d'oeuvre
- Marché de travaux
- Fermeture de postes non pourvus
- Création de Contrats
- Attribution d'une subvention de projet
- Création de postes
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2019
Le Muretain Agglo — adhésion à un groupement de commandes
2019
ENEDIS — convention de servitude
2019
Marché de maîtrise d'oeuvre
2019
Marché de travaux
💶
Finances & Budget
4 délibérations
2019
Vente par enchères sur Internet
2019
Garantie d'emprunt accordée à la SA ALTÉAL
2019
Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
2019
Attribution d'une subvention de projet
👥
Ressources humaines
4 délibérations
2019
Mise à jour du règlement intérieur
2019
Fermeture de postes non pourvus
2019
Création de Contrats
2019
Création de postes
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-fonsorbes:2019-04-18
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