Conseil municipal du 2019-06-05
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Demande d'une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Attribution d'une subvention de fonctionnement
Détermination du prix de cession d'une parcelle
Attribution d'une subvention de projet
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Instauration d'une tarification
Attribution d'une subvention de fonctionnement
Modification de la limite d'agglomération
Transfert d'office dans le domaine public communal
Transfert d'office dans le domaine public communal
Accord-cadre
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seysses
Modification des statuts du SIAH
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