5 juin 2019
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Demande d'une subvention auprès de la C'aisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Attribution d'une subvention de fonctionnement
Détermination du prix de cession d'une parcelle
Attribution d'une subvention de projet
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Instauration d'une tarification
Attribution d'une subvention de fonctionnement
Modification de la l'imite d'agglomération
Transfert doffice dans le domaine public communal
Transfert doffice dans le domaine public communal
Accord-cadre
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Seysses
Modification des statuts du SIAH
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