Conseil municipal du 2019-08-29

Demande d'une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Centre des Finances Publiques de Saint-Lys

Garantie d'emprunt accordée à l'AJH (Association les Jeunes Handicapés)

Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne

Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Tarification et modalités de location

Travaux du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne

Garantie d'emprunt accordée à l'AJH (Association les Jeunes Handicapés)

Accord Commune/société Art'Tick

Marché public

Marché public

Délégation ponctuelle de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Marché public

ENEDIS — convention de servitude

Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) provisoire

SAS SYNONIM PROGRAMMES — convention pour contribution financière

SARL PARTEMEO — convention pour contribution financière

Transfert d'office dans le domaine public communal

Transfert d'office dans le domaine public communal

Annulation de la cession d'une parcelle

Transfert d'office dans le domaine public communal

Transfert d'office dans le domaine public communal

Transfert d'office dans le domaine public communal

Frais de scolarisation

Le Muretain Agglo

Affiliation de la commune au Réseau Relais d'Entreprises