3 septembre 2020

Création de la Commission municipale "Personnel Communal"

Création de la Commission municipale "travaux-patrimoine communal-services techniques"

Création de la Commission municipale "intercommunalité et aménagement du territoire"

Création de la Commission municipale "urbanisme-VRD"

Création de la Commission municipale "Recrutement"

Création de la Commission municipale "développement durable-transition écologique-déplacements doux"

Création de la Commission municipale "implication citoyenne et communication"

Création de la Commission municipale "Culture"

Création de la Commission municipale "développement économique-emploi-relations avec les entreprises"

Désignation d'un Délégué local Élu

Désignation d'un représentant

Désignation des représentants

Désignation des membres Élus

Majoration du crédit dheures

Dissolution et liquidation du SIDEXE

Désignation des représentants de la commune

Désignation des membres Élus

Désignation d'un Conseiller Municipal pour représenter la commune

Droit à la formation des Élus

Garantie demprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM

Versement d'une subvention de projet

Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Formation des Élus

Garantie demprunt accordée à Patrimoine SA Languedocienne HLM

Maintien de garanties demprunt

Modification du prix de cession du mètre carré et cession de la parcelle

Le Muretain Agglo — cession de parcelles situées avenue de Provence à Fonsorbes

Transfert doffice dans le domaine communal de Fonsorbes

Transfert doffice dans le domaine communal de Fonsorbes

Dénomination de voies

Cession d'un partie de la parcelle cadastrée AZ n° 71

Le Muretain Agglo — adhésion au groupement de commandes

Le Muretain Agglo — adhésion au groupement de commandes

Acquisition de la parcelle cadastrée BZ n° 182

Première modification du PLU de la commune de Seysses

Le Muretain Agglo — adhésion au groupement de commandes

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Création de la Commission municipale "affaires scolaires-enfance-jeunesse"

Création de la Commission municipale "sport-vie associative-animation de la ville"

Création de la Commission municipale "tranquillité publique-prévention"