Conseil municipal du 2021-06-10

Fonsorbes 10 juin 2021 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Ressources humaines

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Versement d'une subvention de projet - Instauration du Forfait Mobilités Durables - Marché de travaux - Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales - Création d'un poste contractuel - Création de postes - Fermeture de postes - Création de postes contractuels - Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2020 - Budget Principal "Commune" - Modification du règlement intérieur - Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire

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Délibérations (12)

👥 Ressources humaines 5 délibérations
2021

Instauration du Forfait Mobilités Durables

2021

Création d'un poste contractuel

2021

Création de postes

2021

Fermeture de postes

2021

Création de postes contractuels

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2021

Versement d'une subvention de projet

2021

Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la Caisse d'Allocations Familiales

2021

Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 2020

2021

Budget Principal "Commune"

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Marché de travaux

🛡️ Sécurité 1 délibération
2021

Modification du règlement intérieur

🏛️ Administration 1 délibération
2021

Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire

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