Conseil municipal du 2021-07-01

Fonsorbes 1 juillet 2021 10 délibérations
Document source

10

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Association Desclik - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 269 sise route de Magne - Concession de service - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 267 sise route de Magne - Le Muretain Agglo - Demande d'une subvention auprès de la Fédération Française de Football - Transfert d'office dans le domaine communal de Fonsorbes - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 268 sise route de Magne - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 266 sise route de Magne - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2021

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 269 sise route de Magne

2021

Concession de service

2021

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 267 sise route de Magne

2021

Le Muretain Agglo

2021

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 268 sise route de Magne

2021

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AB n° 266 sise route de Magne

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2021

Association Desclik

2021

Transfert d'office dans le domaine communal de Fonsorbes

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

Demande d'une subvention auprès de la Fédération Française de Football

2021

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

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