Conseil municipal du 2021-12-02

Fonsorbes 2 décembre 2021 17 délibérations
Document source

17

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Prêt de salles - Tarification municipale - Acquisition de parcelles auprès de la Direction Générale de l'Armement (DGA) - Mise à jour des tableaux des effectifs - Création de postes - Ouverture de crédits en investissement - Cession de parcelles au Muretain Agglo - Incorporation dans le domaine privé communal - CCAS - Acquisition du local Bravo situé au Centre Commercial Saint-Nicolas - Frais de scolarisation - année 2021-2022 - Adhésion à la compétence optionnelle "création, extension et gestion des crématoriums" du SIVOM-SAGe - Création de postes contractuels - Mise à jour des intitulés et des durées d'amortissement - Transfert d'office dans le domaine communal - Modification de la tarification municipale - Complément de justification pour le DPU Renforcé

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2021

Tarification municipale

2021

Ouverture de crédits en investissement

2021

CCAS

2021

Mise à jour des intitulés et des durées d'amortissement

2021

Modification de la tarification municipale

📄 Autres decisions 3 délibérations
2021

Prêt de salles

2021

Frais de scolarisation — année 2021-2022

2021

Adhésion à la compétence optionnelle "création, extension et gestion des crématoriums" du SIVOM-SAGe

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Acquisition de parcelles auprès de la Direction Générale de l'Armement (DGA)

2021

Acquisition du local Bravo situé au Centre Commercial Saint-Nicolas

2021

Complément de justification pour le DPU Renforcé

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2021

Mise à jour des tableaux des effectifs

2021

Création de postes

2021

Création de postes contractuels

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2021

Cession de parcelles au Muretain Agglo

2021

Incorporation dans le domaine privé communal

2021

Transfert d'office dans le domaine communal

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