CM

2 décembre 2021

Fonsorbes 17 délibérations

17

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Finances & Budget 5 délibérations
2021

Tarification municipale

2021

Ouverture de crédits en investissement

2021

CCAS

2021

Mise à jour des intitulés et des durées damortissement

2021

Modification de la tarification municipale

Autres decisions 3 délibérations
2021

Prêt de salles

2021

Frais de scolarisation — année 2021-2022

2021

Adhésion à la compétence optionnelle "création, extension et gestion des crématoriums" du SIVOM-SAGe

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

Acquisition de parcelles auprès de la Direction Générale de lArmement (DGA)

2021

Acquisition du local Bravo situé au Centre Commercial Saint-Nicolas

2021

Complément de justification pour le DPU Renforcé

Ressources humaines 3 délibérations
2021

Mise à jour des tableaux des effectifs

2021

Création de postes

2021

Création de postes contractuels

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2021

Cession de parcelles au Muretain Agglo

2021

Incorporation dans le domaine privé communal

2021

Transfert doffice dans le domaine communal

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