Conseil municipal du 2022-01-20

Fonsorbes 20 janvier 2022 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

16 délibérations - Acquisition d'une parcelle - Modification de la limite d'agglomération - Adoption des Restes à Réaliser 2021 - SMGALT (Syndicat Mixte Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch) - Transfert de compétence supplémentaire Muretain Agglo - Convention permanente de groupement de commandes - Résiliation partielle du bail emphytéotique OPH 31 pour la résidence Colléoni - Travaux du SDEHG - Demande d'une subvention - appel à projet des subventions d'investissement de l'État - DETR 2022 - Dénomination de la salle d'activités - Création d'un Comité Social Territorial - Modification de la tarification municipale - Saisine du Conseil de la Ville - Acquisition d'une parcelle - Enquête publique du Conseil Régional Occitanie - Mise à jour de la convention communale de coordination

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Délibérations (16)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2022

Acquisition d'une parcelle

2022

Convention permanente de groupement de commandes

2022

Résiliation partielle du bail emphytéotique OPH 31 pour la résidence Colléoni

2022

Acquisition d'une parcelle

2022

Enquête publique du Conseil Régional Occitanie

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2022

Modification de la limite d'agglomération

2022

Dénomination de la salle d'activités

2022

Modification de la tarification municipale

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

Adoption des Restes à Réaliser 2021

2022

Travaux du SDEHG

2022

Demande d'une subvention — appel à projet des subventions d'investissement de l'État - DETR 2022

📄 Autres decisions 3 délibérations
2022

SMGALT (Syndicat Mixte Garonne, Aussonnelle, Louge, Touch)

2022

Transfert de compétence supplémentaire Muretain Agglo

2022

Saisine du Conseil de la Ville

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022

Création d'un Comité Social Territorial

🛡️ Sécurité 1 délibération
2022

Mise à jour de la convention communale de coordination

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