Conseil municipal du 2022-06-23
Fonsorbes
23 juin 2022
14 délibérations
14
délibérations
4
Ressources humaines
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
14 délibérations
- Engagement Service Civique
- Garantie d'emprunt PHB pour la SA Patrimoine Languedocienne
- Création de postes
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
- Convention de Partenariat
- SDEHG
- Marché de travaux
- Première modification du PLU
- Tiers-lieu l'ETAPE
- Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la CAF
- Marché de travaux
- Convention de Partenariat
- Création de contrats
- Création d'un contrat de projet
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Ressources humaines
4 délibérations
2022
Engagement Service Civique
2022
Création de postes
2022
Création de contrats
2022
Création d'un contrat de projet
💶
Finances & Budget
3 délibérations
2022
Garantie d'emprunt PHB pour la SA Patrimoine Languedocienne
2022
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
2022
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et de la CAF
🏗️
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2022
Marché de travaux
2022
Première modification du PLU
2022
Marché de travaux
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2022
Convention de Partenariat
2022
Convention de Partenariat
📄
Autres decisions
2 délibérations
2022
SDEHG
2022
Tiers — lieu l'ETAPE
WEB
ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-fonsorbes:2022-06-23
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