26 septembre 2022
15
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
Acquisition de la parcelle cadastrée AB n° 115
Acquisition de parcelles
Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres
Adhésion au groupement de commandes constitué de la ville de Muret, du Muretain Agglo et de ses communes membres
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BZ n° 57
Autorisation de dépôt du permis de démolir
Acquisition de la parcelle cadastrée BS n° 244
Convention de vente de billets de spectacle
Désignation d'un candidat pour la cession de parcelles
Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMGALT)
Le Muretain Agglo
Syndicat Départemental dÉnergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Syndicat Départemental dÉnergie de la Haute-Garonne (SDEHG)
Compte budgéaire 6232 "Fêtes et C'érémonies"
Création de postes
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