28 novembre 2022
21
délibérations
9
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
4
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Remboursement de frais de déplacements
Mise à jour des amortissements
Mise à jour des dotations aux provisions
Admission en non — valeur - service de Gestion Comptable de Muret
Attribution d'une subvention de projet
Modification du prix de vente aux enchères
Travaux du SDEHG
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Travaux du SDEHG
Création d'un bureau ERP
Acquisition d'une partie de la pacelle cadastrée BA n° 84
Projet de rénovation et mise en conformité d'un dépôt aux Services Techniques
Acquisition d'une partie de la pacelle cadastrée BA n° 73
Convention de mission
Création de Contrats dEngagement Éducatif
Création de postes contractuels
Création d'un poste titulaire
Création d'un poste titulaire
Dérogation au repos dominical accordée par Mme la Maire
5 logements temporaires
Conseil d'Administration du collège de S'eysses (31600)
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