Conseil municipal du 2022-10-20
14
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental
Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
Décision Modificative n° 1 pour l'année 2022
Clôture du budget annexe "lotissement la Rose du Parc"
Versement d'une subvention de projet
Tarification municipale
Création de postes titulaires
Création d'un poste contractuel
Création de postes contractuels
Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles pour la ville de Fonsorbes
Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Souscription des marchés d'assurance
Désignation d'un Élu
Frais de scolarisation — année scolaire 2022-2023
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