Conseil municipal du 2023-06-29

Fonsorbes 29 juin 2023 17 délibérations
Document source

17

délibérations

4

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Convention opérationnelle foncière Bourg-Centre - Le Muretain Agglo - Budget principal "Communal" - Modification et actualisation de la tarification municipale - Instauration de l'indemnisation des congés annuels non pris - SMGALT - Création d'un poste titulaire - Convention d'anticipation foncière pour le secteur Entrée de Ville - Partenariat avec l'association Cinétoile - Dénomination de la voie desservant le gymnase du collège de Cantelauze - Création d'un poste contratuel - Motion de soutien - Demande d'une suvention auprès de l'État - Création d'un poste titulaire - Navette municipale intra-muros - Modification du règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures - Actualisation de la tarification municipale

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2023

Budget principal "Communal"

2023

Modification et actualisation de la tarification municipale

2023

Demande d'une suvention auprès de l'État

2023

Modification du règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2023

Instauration de l'indemnisation des congés annuels non pris

2023

Création d'un poste titulaire

2023

Création d'un poste contratuel

2023

Création d'un poste titulaire

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2023

Partenariat avec l'association Cinétoile

2023

Dénomination de la voie desservant le gymnase du collège de Cantelauze

2023

Actualisation de la tarification municipale

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

Convention opérationnelle foncière Bourg-Centre

2023

Convention d'anticipation foncière pour le secteur Entrée de Ville

📄 Autres decisions 2 délibérations
2023

Le Muretain Agglo

2023

SMGALT

🤝 Vie associative 1 délibération
2023

Motion de soutien

Sport 1 délibération
2023

Navette municipale intra-muros

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