CM

29 juin 2023

Fonsorbes 17 délibérations

17

délibérations

4

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (17)

Finances & Budget 4 délibérations
2023

Budget principal "Communal"

2023

Modification et actualisation de la tarification municipale

2023

Demande d'une s'uvention auprès de l'État

2023

Modification du règlement dattribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures

Ressources humaines 4 délibérations
2023

Instauration de lindemnisation des congés annuels non pris

2023

Création d'un poste titulaire

2023

Création d'un poste contratuel

2023

Création d'un poste titulaire

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2023

Partenariat avec l'association Cinétoile

2023

Dénomination de la voie desservant le gymnase du collège de Cantelauze

2023

Actualisation de la tarification municipale

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

Convention opérationnelle foncière Bourg-Centre

2023

Convention d'anticipation foncière pour le secteur Entrée de Ville

Autres decisions 2 délibérations
2023

Le Muretain Agglo

2023

Smgalt

Vie associative 1 délibération
2023

Motion de soutien

Sport 1 délibération
2023

Navette municipale intra-muros

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