CM

31 août 2023

Fonsorbes 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

2

Administration

2

Vie associative

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2023

Garantie demprunt pour la SA HLM Promologis

2023

Travaux du SDEHG

2023

Travaux du SDEHG

2023

Travaux du SDEHG

2023

Contrat Local dAccompagnement Scolaire (CLAS) 2023-2024

Administration 2 délibérations
2023

Élections européennes 2024

2023

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vie associative 2 délibérations
2023

Attribution de Compenstion du Muretain Agglo

2023

Attribution de Compenstion du Muretain Agglo

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2023

Marché public de travaux

2023

Réalisation d'une étude urbaine

Autres decisions 1 délibération
2023

Sdehg

Ressources humaines 1 délibération
2023

Convention de prestation de conseil avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne

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