CM

18 décembre 2024

Fonsorbes 22 délibérations

22

délibérations

7

Finances & Budget

5

Ressources humaines

3

Autres decisions

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Délibérations (22)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Budget Principal "Commune"

2024

CCAS

2024

Demande de subventions auprès de l'État

2024

Budget Principal "Commune"

2024

Demande de subventions auprès d'organismes financeurs

2024

Budget Principal "Commune"

2024

Service de Gestion Comptable de Muret

Ressources humaines 5 délibérations
2024

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel)

2024

Création de postes

2024

Création de postes

2024

Création de postes

2024

Convention de mise à disposition des services de la commune au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Muretain

Autres decisions 3 délibérations
2024

Convention de mutualisation d'un matériel

2024

Dérogations au repos dominical pour 2025

2024

Le Muretain Agglo

Éducation 2 délibérations
2024

Frais de scolarisation pour l'année scolaire 2024-2025

2024

Organisation du temps scolaire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Déclassement du domaine public

2024

Demande de subventions auprès du Conseil Régional

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Convention avec la société FREE

2024

Démolition — reconstruction des salles polyvalentes de Bidot

Sport 1 délibération
2024

C'oncertation de TISSÉO C'ollectivités

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